Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par la société Ulysse Alimentaire Distribution (U.A.D) pour les produits proposés sur le site Internet www.fromagerie-du-chateau.com (Ci-après « Produit ») à des clients consommateurs (non-professionnels) (Ci-après « Client »). Le fait de commander un Produit à la société U.A.D. emporte acception expresse et sans réserve des CGV ainsi que la reconnaissance par le Client de la qualité de consommateur, lequel déclare passer commande à des fins non-professionnelles. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de la société U.A.D.
Le contrat conclu avec la société U.A.D. est constitué uniquement des CGV et des conditions mentionnées dans le récapitulatif de la commande (Ci-après « le Contrat »).
Les produits sont majoritairement des produits alimentaires, donc des denrées périssables devant être conservées selon les indications ou selon leur usage usuel, et consommés dans un délai de 8 jours maximum.

 

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La société U.A.D est une SARL au capital de 22.500 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 444 747 000. Son siège social est situé 3 Rue de Seze 69006 LYON. Le service commercial de la société U.A.D. peut être contacté pour toute question ou information :

Par e-mail : contact@fromagerie-du-chateau.com
Par téléphone du lundi au samedi de 9h30 à 19h00 au 04 78 34 32 66 (coût d’un appel local).

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Comment passer une commande sur www.fromagerie-du-chateau.com?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • L’internaute remplit son panier de produits
  • l’internaute accepte les CGV
  • l’internaute choisit son mode de livraison
  • l’internaute renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • l’internaute effectue sa demande de paiement
  • l’internaute reçoit ensuite de la Fromagerie du Château un email d’enregistrement de sa commande
  • l’internaute reçoit un email de validation de sa commande par la Fromagerie du Château

Le client visualise, lors de ces différentes étapes, le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

3.2 Nos prix

Les prix affichés  sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés sur www.fromagerie-du-chateau.com s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages isothermes spécifiques ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute, qui restent en sus.

Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques (taux de changes affectant notamment les produits étrangers hors zone Euro).

3.3 Quels sont les moyens de paiement ?

L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard et American Express.

Le compte bancaire de l’internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d’expédition.

En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire), puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Stripe. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, La Fromagerie du Château sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu’à réception par La Fromagerie du Château de ces documents et envoi de l’email de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, La Fromagerie du Château se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

La Fromagerie du Château se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

3.4 Qualité des produits

Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 4° - 8°), à l’abri de la lumière.

La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) pour les produits vendu à la pièce ou à la découpe sur le site ne pourra jamais être inférieure à 8 jours date de préparation de la commande pour les catégories de fromages suivants :

  • Fromages à pâte molle et  croute naturelle
  • Fromages à pâte molle et croute fleurie
  • Fromages à pâte molle et croute lavée
  • Fromages à pâte pressée non cuite
  • Fromages à pâte pressée cuite
  • Fromages à pâte persillée

La Date Limite de Consommation (DLC) pour les produits préemballés vendu sur le site sera indiqué sur chaque produit pour les catégories de fromages suivants :

  • Fromages à pâte fraîche
  • Crémerie (Œuf, beurre, crème, Cancoillotte et préparations fromagères)

Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport et s'assure du maintient de la chaine de froid en confiant les livraisons à son partenaire Chronofresh.

Les photos du site ne sont pas contractuelles et sont des suggestions de présentations uniquement.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos produits étant de fabrication artisanale, il se peut que pour des raisons indépendantes de notre volonté des ruptures de stocks se produisent, nous mettons tout en œuvre pour y remédier. En aucun cas une rupture de stock ne pourra engager la responsabilité de la Fromagerie du Château. 

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, La Fromagerie du Château prend contact avec le client afin de lui proposer une solution alternative qui peut-être:

  • le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente
  • le remboursement de l’article
  • l’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur).

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

Nos process artisanaux peuvent nous obliger à limiter le nombre de commandes traitées par jour.

Un bandeau en informera les internautes en temps réel. Les commandes non traitées seront automatiquement reportées au lendemain sans que le client ne puisse prétendre à dédommagement de quelque sorte que ce soit de la part de la Fromagerie du Château.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

L’expédition de la commande, ou le retrait des produits en boutique, s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de réception de la confirmation de celle-ci.

5.1 Où livre t'on ?

L’offre en ligne de www.fromagerie-du-chateau.com est conçue pour livrer en France métropolitaine, 

Au cas par cas, la Fromagerie du Château pourra livrer un client en dehors de la France métropolitaine. la Fromagerie du Château se réserve alors le droit de contacter le client afin de convenir d’éventuelles modifications dans sa commande, du fait de délais de livraison plus longs. La Fromagerie du Château se réserve également le droit de refuser l’envoi de certains produits ou certaines commandes en fonction de la destination. Dans le cas de livraisons en dehors de la France métropolitaine, seul l’envoi par Chronofresh sera proposé (afin de garantir la chaîne du froid et la qualité des produits à réception).

5.2 Adresse de livraison

Le client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions ainsi que son Numéro de téléphone doivent être précises, exactes, et complètes (notamment le code de porte et l’étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client.

5.3 Quels sont les délais de livraison ?

Plusieurs modes et délais de livraison vous sont proposés :

À noter :

Les délais indiqués sont valables uniquement pour la France métropolitaine, n’hésitez pas à contacter La Fromagerie du Château pour toute autre demande.

  • En cas de jour férié : prévoir 24h00 de délai supplémentaire.
  • Du fait de ses process artisanaux la Fromagerie du Château se réserve le droit d’arrêter la prise de commande au-delà du nombre maximal de commandes qu’il lui est possible de traiter quotidiennement.

En raison du pic d’activité de fin d’année, la Fromagerie du Château recommande vivement à ses clients de passer leurs commandes pour cette période dès fin novembre.

  • Les délais de livraison sont assurés par les prestataires de transport. la Fromagerie du Château ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison dus aux prestataires de transport.

A/ Retrait gratuit en magasin : 

« Clic and Collect » = « commandez en ligne et récupérez vos achats 2h00 plus tard dans un de nos points de vente! »

A moins de spécifier une date de retrait ultérieure, toute commande passée sur le site www.fromagerie-du-chateau.com (hors jours fériés) doit être retirée gratuitement durant les heures d'ouverture du point de vente sélectionné.

Toute commande passée 2 heures avant la fermeture journalière du point de vente sera disponible le lendemain matin dès l'ouverture de celui-ci.

Les commandes sont conservées au frais, si le client n’a pas la possibilité de passer avant la fermeture du point de vente, sa commande sera toujours disponible le jour suivant dès l'ouverture.

B/ Livraison locale à domicile

La Fromagerie du Château confie ses livraisons sur Lyon et dans la communauté urbaine Lyonnaise à la société Stuart.

Toute commande passée sur le site www.fromagerie-du-chateau.com (hors jours fériés) est livrée à la date et à l'heure stipulée sur la commande ou alors à une date convenue avec le client après avoir contacté ce dernier.

    Toute commande passée sur le site www.fromagerie-du-chateau.com 1 heure avant la fermeture journalière du point de vente sélectionné  sera remise au coursier et livrée le lendemain. Si c'est le samedi la livraison sera reportée à mardi ou à la date choisi par le client au moment de la finalisation de sa commande.

    C/ Expédition nationale

    La Fromagerie du Château confie ses livraisons sur la zone hors Communauté Urbaine de Lyon et dans toute la France à Chronofresh, le service « chaîne du froid garantie » de Chronopost

    Toute commande passée sur le site www.fromagerie-du-chateau.com durant les jours d'ouverture avant 12h00 (hors jours fériés) sera expédiée le jour-même et donc livrée à domicile au plus tard 24h00 après, avant 13h00 le lendemain.

    Toute commande passée sur le site www.fromagerie-du-chateau.com durant les jours d'ouverture après 12h00 (hors jours fériés) sera expédiée le lendemain matin et donc livrée à domicile le surlendemain avant 13h00. 

    Les commandes passées le vendredi après 12h00 seront traitées le mardi matin et livrées le lendemain mercredi matin avant 13h00.

    5.4 Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

    En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.
    Un deuxième passage sera convenu entre l’internaute et le Transporteur.
    En cas de nouvelle absence du destinataire le colis sera retourné à la Fromagerie du Château.
    (Attention, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, la marchandise sera alors perdue).

    Vérifiez vos produits à la réception !

    La Fromagerie du Château recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état apparent  du colis ou des produits et mettre des réserves le cas échéant avant de signer le bon.

    Il est vivement conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.

    Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué sur le bon et signalé au plus tard dans les 2 jours suivant la réception du colis au Service Client à l'adresse mail contact@fromagerie-du-chateau.com.

    AUCUN LITIGE NE SERA PRIS EN COMPTE SANS RESERVES APPOSÉES SUR LE BON DE RECEPTION

    5.5 Tarif de livraison

    Les tarifs de livraison dépendent du poids de votre commande, de son volume et de la date de livraison souhaitée. Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande.

     

    ARTICLE 6 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

    6.1 Garantie

    Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.
    Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.
    Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

    6.2 Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

    6.3 Retours

    Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
    Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné au frais du client devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau de l’emballage, du transport ou la rupture de la chaine du froid non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

    AUCUN LITIGE NE SERA PRIS EN COMPTE SANS RESERVES APPOSÉES SUR LE BON DE RECEPTION

    6.4 Remboursement

    Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Les frais de retours reste cependant à la charge exclusive du client. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

    6.5 Service client

    Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous :

    Par courrier : Fromagerie du Château - 3 rue de Seze - 69006 LYON
    Ou par e-mail : contact@fromagerie-du-chateau.com.

    Ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 04 78 24 32 66.

     

    ARTICLE 7 : COMPTE CLIENT ET COMPORTEMENT SUR LE SITE

    7.1 Utilisation du site

    La Fromagerie du Château propose à ses utilisateurs le dépôt d’avis clients sur son Site.

    L’Internaute reconnait être le seul et unique responsable de toute violation des obligations prévues aux Conditions et des conséquences d’une telle violation. Il reconnait expressément que la Fromagerie du Château ne saurait être responsable envers l’Internaute ou à l’égard des tiers à cet égard.

    Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Internaute ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit. L’Internaute accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.

    L’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.

    L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser à l’adresse suivante :  contact@fromagerie-du-chateau.com

    La Fromagerie du Château décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, la Fromagerie du Château ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

    7.2 Comportement sur le site

    L’Utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site, notamment afin de :

    • Commettre un quelconque agissement illégal,
    • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque,
    • Stocker, diffuser ou publier tout Contenu illégal, préjudiciable, sexuel, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle,
    • Déposer des Contenus pour le compte d’un tiers,
    • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.

    D’une manière générale, en utilisant les services du présent Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe ou sexuel.

    7.3 Modification ou suppression des contenus déposés par les utilisateurs

    La Fromagerie du Château pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout Contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de la Fromagerie du Château, ce que l’Utilisateur accepte.

    Via la procédure « Signaler un abus » ou l’envoi d’un courriel à contact@fromagerie-du-chateau.com, chaque Internaute peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes Conditions d’Utilisation.

    7.4 Contenu publié par d'autres utilisateurs

    L’Internaute reconnait que toute information ou Contenu (tels que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du Site relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu.

    7.5 Responsabilité

    La Fromagerie du Château fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son Contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante Fromagerie du Château - 3 rue de Seze - 69006 LYON (France) ou par courriel à contact@fromagerie-du-chateau.com

    7.6 Liens

    Le Site peut héberger des liens vers des sites, des contenus ou des ressources internet tiers.

    La Fromagerie du Château n’a aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres sociétés ou personnes que lui-même.

    En cliquant sur ces liens, l’Internaute reconnait que la Fromagerie du Château ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

    En outre, l’Internaute reconnait et accepte que la Fromagerie du Château ne saurait être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

    L’Internaute reconnait et accepte que la Fromagerie du Château ne saurait être tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que l’Internaute pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que l’internaute se soit fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

     

    ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

    la société U.A.D. s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi que Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.
    la société U.A.D. est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable de traitement des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous.

    8.1 Le traitement des données personnelles est réalisé afin d’assurer la gestion des commandes (livraison, paiement, service après-vente, etc.) et plus généralement pour la bonne exécution du contrat de vente encadré par les présentes Conditions Générales. 

    8.2 la société U.A.D. collecte, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution dudit contrat, les données personnelles suivantes :NOM, PRÉNOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, TÉLÉPHONE, MOT DE PASSE, HISTORIQUE DE COMMANDES ET RÉFÉRENCE DE TRANSACTION, NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE (par l’intermédiaire du prestataire, tiers de confiance, chargé des opérations de paiement).

    Ces informations sont indispensables à l’exécution du Contrat. A défaut, la commande du Client ne pourra pas aboutir.

    Le traitement de ces données peut également être réalisé aux fins d’adresser au Client les offres commerciales de la société U.A.D. ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve que le Client y ait consenti.

    8.3 Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix que le Client aurait exprimés concernant les cookies et que le Client peut modifier à tout moment. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont installés sur le disque dur du Client par l’intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client. Aucune donnée personnelle n’est collectée par la société U.A.D. dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet. Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du Client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.
    la société U.A.D. ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la société U.A.D. fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client sur le Site.

    8.4 La durée de conservation des données collectées est de 2 an à compter de la dernière activité sur le compte ou de fermeture définitive, à l’exception des coordonnées de la carte bancaire qui ne seront conservées que le temps de l’opération de paiement, à moins que le Client ait consenti à la conservation de ces données bancaires.
    Ces données pourront ensuite être archivées pendant une durée supplémentaire de 4 ans afin de préserver les droits de chacune des Parties aux présentes Conditions Générales.

    8.5 Seuls seront destinataires de vos données :

    la société U.A.D.;
    Son prestataire informatique en charge des opérations de traitement des données personnelles ;
    Ses prestataires chargés d’assurer l’exécution des commandes, savoir : opérateurs de préparation de commandes, livreurs, partenaires commerciaux lorsque les produits commandés sont directement expédiés par eux ;
    Ses partenaires commerciaux pour la communication des offres commerciales lorsque le Client y a consenti.
     

    8.6 Les données personnelles traitées ne font pas l’objet d’un transfert hors Union-Européenne et sont stockées au sein de l’Union.

    8.7 Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD), les personnes ont, sur les données personnelles les concernant :

    • Un droit d’accès aux données collectées ;
    • Un droit de rectification des données personnelles inexactes ;
    • Un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ;
    • Un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ;
    • Un droit à la portabilité ;
    • Un droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ;
    • Un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ;
    • Un droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL

    Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à la société U.A.D. aux coordonnées suivantes : Société la société U.A.D. – 3 rue de Seze 69006 LYON – France ou à l’adresse mail : contact@fromagerie-du-chateau.com.

     

      ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

      Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.fromagerie-du-chateau.com est strictement interdite, sauf accord préalable.

       

      ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ

      Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

      La Fromagerie du Château fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

      Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

       

      ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

      Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français. Seule la version en langue française fais foi.

      Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

      À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Lyon.

       

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